Conditions Générales de Vente (CGV) – Institut Essence des Sens

Date de mise à jour : 20 septembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site https://institut-essencedessens17.fr, édité par Institut Essence des Sens – Entrepreneur Individuel – Coraline BERNARD, immatriculée sous le SIRET 534 933 841 00056, dont le siège est situé au 99 Rue Gautier, 17100 Saintes.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de prestations de soins esthétiques et de bien-être, ainsi que de cartes cadeaux proposées par l’Institut Essence des Sens.

2. Produits et prestations

Les caractéristiques essentielles des prestations sont présentées sur le site.
L’Institut Essence des Sens se réserve le droit de modifier son offre à tout moment, sans préavis, tout en garantissant au client l’application des conditions en vigueur au moment de la commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Dans le cadre du régime de la micro-entreprise, TVA non applicable, article 293 B du CGI.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

  • Les soins peuvent être réservés en ligne, par téléphone ou directement à l’institut.

  • Le paiement valide la réservation.

  • Les cartes cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d’achat, sauf mention contraire.

  • Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables, mais elles peuvent être offertes à une tierce personne (sauf mention contraire).

5. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue :

  • Par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée,

  • Par virement,

  • En espèces ou par chèque directement à l’institut.

Toute commande non réglée ne sera pas validée.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Exceptions (article L221-28 du Code de la Consommation) :

  • Les prestations de soins programmées à une date précise et réalisées avant la fin du délai de rétractation ne peuvent pas donner lieu à remboursement.

  • Les cartes cadeaux déjà utilisées, même partiellement, ne sont pas éligibles au remboursement.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

7. Annulation et report d’un rendez-vous

En cas d’empêchement, le client doit prévenir au minimum 24h à l’avance.
Toute prestation non annulée dans ce délai pourra être facturée ou considérée comme due.

8. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à :
📩 coraline514@hotmail.fr

9. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour régler à l’amiable un litige.

Médiateur désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
📩 cm2c@cm2c.net
🌍 www.cm2c.net

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.

11. Acceptation des CGV

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Institut Essence des Sens

Dernière mise à jour : 20 septembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site https://institut-essencedessens17.fr.
En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

  • Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

  • Les frais liés à l’accès (connexion internet, matériel informatique, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.

  • L’accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles,

  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du site (tentative de piratage, introduction de virus, surcharge de serveur, etc.),

  • Ne pas copier, reproduire ou détourner les contenus (textes, images, logos, etc.) sans autorisation écrite préalable.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, design, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

5. Responsabilité

  • L’Institut Essence des Sens met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.

  • L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus du site.

  • L’Institut Essence des Sens ne pourra être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Institut Essence des Sens n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, leur fonctionnement ou leurs éventuelles pratiques contraires à la loi.

7. Données personnelles et cookies

L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de données personnelles.
Ces informations sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
Un bandeau d’information permet aux utilisateurs de gérer leurs préférences concernant les cookies.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.